Conditions Générales d’Utilisation
Désignation et éditeur
La société PRÉVIFRANCE ACADÉMIE désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 80 rue Matabiau - BP 71269 - 31012 TOULOUSE cedex 6 et dont la déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 7311157631 auprès du préfet de la région Occitanie.
PRÉVIFRANCE ACADÉMIE est l’éditeur du présent site internet.
PRÉVIFRANCE ACADÉMIE met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Toulouse, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
PRÉVIFRANCE ACADÉMIE et l’ensemble de ses formations relèvent d’une qualité certifiée Qualiopi.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société PRÉVIFRANCE ACADÉMIE.
- CGU : les conditions générales d’utilisation, détaillées ci-dessous.
Hébergeur
Le présent site est hébergé par la Mutuelle Prévifrance.
L’hébergeur se situe et peut être contacté par voie postale : CAGEDIM S.A.S.U, société dont le siège social se trouve au 137 rue d’Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt.
Vous pouvez contacter l’hébergeur par téléphone : +33 (0)1 49 09 22 00.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société PRÉVIFRANCE ACADÉMIE pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes autres conditions générales non spécifiques.
Ces CGU sont applicables et valables pour toute navigation sur le site internet https://previfrance-academie.fr/.
Accès au service
L’accès au site https://previfrance-academie.fr/ est ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
L’utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
L’éditeur du site se réserve le droit de suspendre ou de limiter l’accès au service, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans préavis ni indemnité.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Tout le contenu présent sur le site https://previfrance-academie.fr/, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable, écrit et exprès de PREVIFRANCE ACADEMIE. Toute représentation ou reproduction non-autorisée, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Informatique et libertés
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Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations complémentaires sur le traitement de vos données personnelles en contactant notre DPO par courriel à protection.donnees@previfrance.fr ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : Protection des données 80 rue Matabiau - BP 71269 - 31012 TOULOUSE cedex 6.
Dispositions générales
Les CGU sont consultables en ligne et modifiables à tout moment à la discrétion de PRÉVIFRANCE ACADÉMIE sans autre formalité que leur mise en ligne à l’adresse du site https://previfrance-academie.fr/.
Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des clauses des CGU ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou même temporaire, ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit.
PRÉVIFRANCE ACADÉMIE est autorisé à sous-traiter en partie ou totalement l’exécution des prestations.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales d’utilisation sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société PRÉVIFRANCE ACADÉMIE et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux de Toulouse.